Les autorisations d’urbanisme
Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation (percement d’une fenêtre, ravalement de façade…) ou créant de nouvelles surfaces (ajout d’une pièce, garage……) nécessitent une autorisation d’urbanisme de votre mairie. Quelles sont-elles ?
Certificat d’urbanisme :
Il indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il en existe deux types : le certificat d’urbanisme informatif (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Déclaration préalable :
Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle concerne les travaux de petites surfaces, les ravalements, les clôtures...)
Permis de construire :
Il est exigé pour les travaux de grande importance. Comme pour la déclaration préalable, il permet de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Permis d’aménager :
Il permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (affouillement et exhaussement de sol, création ou agrandissement de terrains de camping, lotissement…).
Permis de démolir :
Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
Pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme, le dossier doit être déposé à la mairie qui vous remet un récépissé de dépôt. Ensuite, la commune vous remet la décision sous forme d’arrêté par courrier avec accusé de réception ou en main propre contre récépissé. Pensez à afficher la décision sur le terrain, c’est obligatoire.
