Les grandes étapes de dépôt d’un dossier d'urbanisme

Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation nécessitent une autorisation d’urbanisme. Quelles étapes suivre ?
Constitution du dossier par le demandeur
Dépôt du dossier en mairie OU en ligne à compter du 1er janvier 2022 sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Le dossier est à déposer en mairie contre récépissé avec un numéro d’enregistrement et mention de la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition.
Site Internet du GNAUInstruction du dossier :
- Vérification que le dossier soit completConsultation des services extérieurs si nécessaire (ex : les architectes des bâtiments de France)Vérification de la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme
Décision du maire sous la forme d’un arrêté municipal
Réalisation des travaux
Affichage de l’autorisation sur le terrain
Déclaration d’ouverture de chantier pour le permis de construire ou le permis d’aménagerFin des travaux
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration au centre des impôts si nécessaire