Les grandes étapes de dépôt d’un dossier d'urbanisme
Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation nécessitent une autorisation d’urbanisme. Quelles étapes suivre ?
Constitution du dossier par le demandeur
Dépôt du dossier en mairie
Le dossier est à déposer en mairie contre récépissé avec un numéro d’enregistrement et mention de la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition.Instruction du dossier :
Vérification que le dossier soit complet
Consultation des services extérieurs si nécessaire (ex : les architectes des bâtiments de France)
Vérification de la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanismeDécision du maire sous la forme d’un arrêté municipal
Réalisation des travaux
Affichage de l’autorisation sur le terrain
Déclaration d’ouverture de chantier pour le permis de construire ou le permis d’aménagerFin des travaux
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration au centre des impôts si nécessaire
