Assainissement non collectif (SPANC)

La CC2V assure le contrôle des assainissements non collectifs à travers le SPANC.

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environnement spanc

Le service

L'assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées domestiques (toilettes, cuisine, salle de bains, électroménagers...).  Non traitées, celles-ci contiennent de nombreux germes et bactéries pouvant avoir un impact sur la santé et l’environnement. Ces habitations doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

  • Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. La Communauté de Communes des Deux Vallées a mis en place ce service en avril 2017. Dès lors qu’une habitation n’est pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées, le service effectue un état des lieux de votre installation d’assainissement non collectif. Il vérifie son bon fonctionnement tous les 4 ou 8 ans. Il contrôle également les installations neuves et les réhabilitations.

  • Oui, dès lors qu’une habitation n’est pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées. La loi sur l’eau de 2006 impose d’assurer le contrôle de conception et de réalisation pour les installations neuves et de réaliser un diagnostic initial pour les dispositifs existants. Le contrôle périodique de bon fonctionnement est également obligatoire. Il dure en moyenne moins d'une heure.

  • Un montant forfaitaire a été fixé à 98 € pour :

    • Diagnostic de vente immobilière

    • Contrôle diagnostic ou contrôle périodique de bon fonctionnement

    • Contrôle de conception et d’implantation

    • Contrôle de bonne exécution des travaux

    Tarifs votés par délibération du 27/03/17

    Le redevable est le titulaire de l’abonnement à l’eau.

Informations et conseils

Les différents éléments à vérifier :

Règlement du SPANC

Les obligations et responsabilités du service et des usagers ainsi que le contenu détaillé des contrôles sont décrits dans le règlement de service du SPANC. Il est rappelé que le contrôle des installations existantes est imposé par la loi.

L'objectif de la règlementation est de s'assurer que les dispositifs d'assainissement non collectif ne sont pas à l'origine d'un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de problèmes de gênes (visuelles, olfactives...) pour le voisinage.

Ces installations permettent de garantir une qualité équivalente aux installations collectives, mais si elles s'avèrent défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou/et un risque de pollution pour l'environnement.

Téléchargez le règlement du SPANC de la CC2V

Informations :

03 44 96 31 00 et Cliquer pour voir l'email