La gestion de l'eau

Depuis les dernières réformes, la compétence EAU entre désormais dans les missions des communautés de communes. Plusieurs rendez-vous sont au programme de la CC2V :

Le Contrat Global (depuis 2014)

La CC2V a adhéré au Contrat Global d’actions pour l’eau en 2014 signé avec l'agence de l'Eau Seine Normandie. Ce contrat programme un ensemble d’actions à mener jusqu’à fin 2018 pour l'Oise, Matz, Divette, Verse (OMDV) et leurs affluents. Le Contrat global s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif. Depuis fin 2016, un animateur a été recruté par la CC2V afin d'animer ce Contrat sur son territoire.

L'assainissement non collectif (SPANC - 2017)

Depuis le 1er janvier 2017, la CC2V possède la compétence assainissement non collectif. Dans ce cadre elle a créé un service spécifique, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Sur le territoire de la CC2V, on dénombre environ 110 installations qui rentrent dans le champ de compétence du SPANC (pas de raccordement possible au réseau d’assainissement collectif). L’objectif du service est de réaliser l’état des lieux des installations existantes et de conseiller les usagers sur l’entretien et les éventuels travaux à réaliser.

La gestion des mileux aquatiques (GEMAPI - 2018)

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les communautés de communes au 1er janvier 2018. Elle concerne (pour sa partie obligatoire) les missions suivantes :
  • L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  •  L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  •  La défense contre les inondations et contre la mer ;
  •  La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Une étude est en  cours au niveau du Pays Sources et Vallées (CC2V, CCPN et CCPS) en coopération avec l’ARC et la Syndicat Mixte du Pays Chaunois. Elle vise à organiser au mieux ces compétences en se basant sur les syndicats existants (par exemple le syndicat du Matz sur la CC2V) et éventuellement mutualiser certaines des compétences.

L’eau potable et l’assainissement (2020)

La loi NOTRe introduit également le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement des syndicats existants aux communautés de communes au 1er janvier 2020. La CC2V a l’intention de faire réaliser une étude de gouvernance qui dressera l’état des lieux et les perspectives d’organisation au 2e semestre 2017.