Aides aux entreprises durant la crise du COVID

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de souten immédiates aux entreprises.

Liens utiles pour toutes vos démarches :

URSSAF

En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
En tant que travailleurs indépendants, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement, un ajustement de votre échéancier de cotisations ou l’intervention de l’action sociale.
Artisans ou commerçants :
Par internet sur www.secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Professions libérales :
Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

DDFiP Oise

Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos échéances fscales d’impôts directs auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par mail
(https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie)
En tant que travailleurs indépendants, le prélèvement à la source permet d'adapter rapidement vos prélèvements à votre situaton. Les modulations ou report d'acomptes sont à effectuer dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr , rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Les entreprises dont l’activité est durablement touchée par le Covid 19 peuvent saisir la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) pour solliciter l’étalement de leurs dettes fiscales, sociales et douanières : ddfp60.pgp.actoneconomique@dgfp.fnances.gouv.fr
Une aide de 1 500 € sera bientôt versée pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions : espace « entreprises » du site www.impots.gouv.fr

BANQUE DE FRANCE

Pour les entreprises :
Une procédure accélérée de la médiation du crédit aux entreprises est mise en place à l’échelon départemental via l’adresse mail MEDIATION.CREDIT.60@banque-france.fr et un numéro d’assistance : 0 810 00 1210
Le correspondant départemental TPE de la Banque de France : 0 800 08 32 08
tpme60@banque-france.fr vous accompagne et pourra éventuellement réaliser un diagnostic financier simplifié
https://entreprises.banque-france.fr/diagnostics-financiers/le-produit-opale
Pour les particuliers
Par internet : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil et par téléphone : 03 20 91 20 20
Les dossiers de surendettement doivent être téléchargés sur le site de la Banque de France et envoyés impérativement à l’adresse : TSA 41217 – 75 035 Paris Cedex 01

DIRECCTE

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel est entièrement dématérialisée, sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Vous pouvez contacter l’Unité départementale de l’Oise à l’adresse suivante : picard-ut60.actvitepartelle@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 03.44.06.26.33
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs (Médiateur des entreprises)
http://www.mediateur-des-entreprises.fr