Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès des élus et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales. Il assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
Marlène Rocher rédige et suit les contrats ainsi que les documents de marchés publics. Le suivi du déroulement des procédures, l'organisation d'appels d'offres et de la nomenclature fournitures et services font également partie de ses missions.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation/construction d'un équipement muséographique
Type de marché : Prestation intellectuelle
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : 03 mai 2019 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 11 avril 2019

Objet : Achat de fournitures scolaires pour les colleges de Thourotte et Ribécourt-Dreslincourt 
Type de marché : Fourniture
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : 03 mai 2019 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 11 avril 2019

Objet : Diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant du Matz
Type de marché : Service
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : 17 avril 2019 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 27 mars 2019


Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :

 
Le service juridique a élaboré un "petit guide des marchés publics" à l'attention des acheteurs (services de la CC2V / mairies) pour faire suite à la modification du code des marchés publics