Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès des élus et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales. Il assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
Marlène ROCHER rédige et suit les contrats ainsi que les documents de marchés publics. Le suivi du déroulement des procédures, l'organisation d'appels d'offres et de la nomenclature fournitures et services font également partie de ses missions. Elle est assistée dans ses missions par Claire CAMBIER.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Thourotte.
Type de marché : Service
Lien de téléchargement (le lien ne sera actif qu'à compter de la publication de l'avis initial sur le BOAMP/JOUE)
Date limite de réponse : 13 avril 2021 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 12 mars 2021



Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :

 
Le service juridique a élaboré un "petit guide des marchés publics" à l'attention des acheteurs (services de la CC2V / mairies) pour faire suite à la modification du code des marchés publics