Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales.
Il s'assure du respect et du suivi du déroulement des procédures juridiques notamment dans l'organisation d'appels d'offres et de la commande de fournitures et services.
Il est géré par la Direction Générale avec l'assistance de Claire CAMBIER.
Jacques DESMOULIN, chargé de mission auprès de la Direction, assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Transfert, transport et tri des emballages et papiers
Type de marché : Marché de services
Lien de remise des offres
Date limite de réponse :
vendredi 22 mars 2024 avant 12h00

Durée du marché : trois ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :