Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès des élus et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales. Il assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
Marlène Rocher rédige et suit les contrats ainsi que les documents de marchés publics. Le suivi du déroulement des procédures, l'organisation d'appels d'offres et de la nomenclature fournitures et services font également partie de ses missions.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Traitement et valorisation des déchets
Type de marché : Service
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : 22 janvier 2020 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 19 décembre 2019

Objet : Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets végétaux et ménagers sur le territoire de la CC2V
Type de marché : Fourniture
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : 16 janvier 2020 à 12h00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : 19 décembre 2019


Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :

 
Le service juridique a élaboré un "petit guide des marchés publics" à l'attention des acheteurs (services de la CC2V / mairies) pour faire suite à la modification du code des marchés publics