Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales.
Il s'assure du respect et du suivi du déroulement des procédures juridiques notamment dans l'organisation d'appels d'offres et de la commande de fournitures et services.
Il est géré par la Direction Générale avec l'assistance de Claire CAMBIER.
Jacques DESMOULINS, chargé de mission auprès de la Direction, assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Service de transport par autocar avec chauffeur pour la CC2V
Type de marché : Marché de Service
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : Vendredi 12 novembre 2021
Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence : Vendredi 22 octobre 2021



Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :

 
Un guide des marchés publics à l'attention des acheteurs (services de la CC2V / mairies) pour faire suite à la modification du code des marchés publics