Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales.
Il s'assure du respect et du suivi du déroulement des procédures juridiques notamment dans l'organisation d'appels d'offres et de la commande de fournitures et services.
Il est géré par la Direction Générale avec l'assistance de Claire CAMBIER.
Jacques DESMOULINS, chargé de mission auprès de la Direction, assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours

Objet : Location de bennes, enlèvement et transport des déchets collectés en déchetteries
Type de marché : Marché de Service
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : Lundi 23 mai 2022 avant 12h00

Objet : Réalisation d'un forage d'essai sur nappe
Type de marché : Marché de Travaux
Lien de téléchargement
Date limite de réponse : Vendredi 27 mai 2022 avant 12h00



Les marchés publics de la CC2V sont annoncés sur ce site, les pièces du marchés sont déposées et téléchargeable sur le site ACHATPUBLIC (cliquer sur l'image pour y accéder) :

 
Un guide des marchés publics à l'attention des acheteurs (services de la CC2V / mairies) pour faire suite à la modification du code des marchés publics