Enquête publique déclaration d'utilité publique

Enquête publique déclaration d'utilité publique

Par délibération en date du 26 novembre 2012, les élus de la Communauté de Communes ont sollicité auprès du Préfet la déclaration d'utilité publique du projet de Zone d’activités à Longueil-Annel. Une enquête a été menée fin 2013.

L'enquête publique portait sur l'utilité publique et sur le parcellaire a eu lieu du 26 août au 1er octobre 2013.
Le commissaire - enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Longueil-Annel le :
- Lundi 26 août 2013 de 14h30 à 17h30,
- Samedi 7 septembre 2013 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 18 septembre 2013 de 14h30 à 17h30,
- Mardi 1er octobre 2013 de 9h00 à 12h00.

Le dossier soumis à l'enquête était composé des pièces suivantes :

- Délibération (400 Ko)
- Notice explicative (570 Ko)
- Plans de situation (750 Ko)
- Plan général des travaux (3.3 Mo)
- Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (340 Ko)
- Estimation sommaire des dépenses (200 Ko)
- Etude d'impact - Partie 1 (11.3 Mo) et Partie 2 (8.5 Mo)
- Avis sur l'étude d'impact (510 Ko)
- Complément à l'étude d'impact (1.2 Mo)
- Mention des textes réglementaires (170 Ko)
- Plan parcellaire (300 Ko)
- Enquête parcellaire (14 Ko)

Si vous souhaitez davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service développement économique au 03 44 96 31 00
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