Meilleurs vœux 2019
Partice Carvalho, Président de la CC2V, a présenté ses vœux aux élus et aux partenaires de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
Monsieur le Sous-Préfet,
Madame et monsieur les conseillers départementaux,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Merci d’avoir répondu à notre invitation et bienvenue à cette traditionnelle cérémonie des vœux de la CC2V.
Nous tenons beaucoup à ce rendez-vous annuel, qui rassemble les acteurs divers de notre communauté de communes : élus, chefs d’entreprises, partenaires économiques, agents territoriaux de notre collectivité.
Je veux profiter de ce moment pour remercier de leur engagement tous les élus de nos 16 communes et les agents de la CC2V, sans lesquels rien ne serait possible et qui rendent vivant et attractif notre territoire.
J’espère que vous avez, toutes et tous, profité de cette période de fêtes pour vous retrouver en famille et avec vos proches, vous ressourcer et faire le plein d’énergie pour affronter cette année qui débute.
L'année 2019 s’annonce d’ores et déjà bien remplie pour la CC2V.
La première raison tient à une évolution importante que va connaître un certain nombre des services rendus à la population.
Je commencerai par une question, qui nous tient à cœur depuis notre création et qui concerne notre environnement. L’écologie est un thème à la mode, auquel tout le monde s’est rallié. Mais il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui agissent. Nous appartenons à la deuxième catégorie.
Nous avons mis en place une politique de tri des déchets avec, depuis le début, l’objectif de bannir le recours à l’incinération, source d’émissions de CO2, et de réduire l’enfouissement pour accroître toujours plus la valorisation.
Nous allons, en 2019, franchir une nouvelle étape comportant de nouvelles consignes de tri pour les ménages de nos communes.
Jusqu’à présent, un certain nombre de plastiques non valorisables finissaient dans la poubelle grise, celle des déchets ménagers. Ils seront destinés bientôt à la poubelle jaune car nous allons les valoriser.
Il en sera de même des déchets carnés fermentescibles, reliefs de nos repas, destinés désormais à la poubelle recueillant les déchets verts.
Cela va nécessiter quelques nouvelles habitudes à prendre pour nos concitoyens mais l’enjeu en vaut la chandelle.
Il s’agit d’abord d’une mesure concrète pour l’environnement. Toutes les collectivités n’ont pas fait ce choix. Nous, si. Nous en avons fait un engagement. Nous nous y tenons.
L’autre enjeu –et il n’est pas anodin – est d’ordre financier. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est appelée à connaître une brutale augmentation dans les années à venir pour ce qui concerne les déchets non valorisés et enfouis . Nous allons, en effet, passé de 24 euros/la tonne en 2019 à 65 euros/la tonne en 2025.
Améliorer, par conséquent, la valorisation est décisif pour nos équilibres budgétaires et pour ne pas avoir à augmenter la pression fiscale. Grâce à nos efforts et à nos choix, nous n’avons pas instauré, ici, de taxe sur les ordures ménagères, qui serait un nouvel impôt, contrairement à d’autres intercommunalités autour de nous.
Nous allons évidemment informer la population de ces nouvelles consignes de tri et faire preuve de pédagogie. Ces dispositions seront à observer à compter du 1er juillet 2019, ce qui laisse le temps à nos concitoyens de les intégrer à leurs habitudes.
La préservation de l’environnement est –vous l’avez compris – au cœur de notre action. Nous avons connu, l’an dernier, des évènements climatiques d’ampleur. Je veux parler du ruissellement d’eaux pluviales, des coulées de boues et de l’érosion de terrains, qui ont provoqué d’importants sinistres à Mélicoq, Chevincourt, Marest-sur-Matz, Machemont et Longueil-Annel.. Avec le changement climatique, ces phénomènes risquent de se multiplier.
Nous allons donc , cette année, élaborer un plan de gestion et d’aménagement pour les communes de la Vallée du Matz, en y associant étroitement les élus municipaux et les agriculteurs. L’objectif est de réaliser une somme de petits aménagements pour prévenir ces évènements le plus en amont possible. Ce travail sera conduit à l’échelle du bassin versant et en coopération avec le Pays des Sources.
Toujours dans le registre environnemental, nous avons réalisé, en 2018, un Atlas de la biodiversité communale, laquelle se révèle extrêmement riche sur notre territoire. Ce document constitue un outil d’aide à la décision de nos politiques publiques afin de prendre en compte la biodiversité dans nos projets d’aménagement, de préserver des sites remarquables et d’en restaurer certains qui le méritent.
La population a été fortement associée à cette sensibilisation à travers des ateliers, qui ont connu un grand succès et qui ont permis de faire mieux connaître la richesse de la faune et de la flore sur notre territoire. Nous allons poursuivre en 2019, en particulier avec les scolaires.
Autre action toujours dans le même esprit : développer les circuits courts. L’objectif est de favoriser les productions locales et le commerce de proximité et de développer une offre de qualité alternative à la grande distribution et à l’agro-industrie.
Nous allons mener cette action avec le Pays Noyonnais et le Pays des Sources, le Conseil départemental, nos commerçants et nos agriculteurs. Pour la symboliser, nous vous remettrons, à la fin de notre soirée, des sacs pliés en forme de fruit, que vous pourrez utiliser pour faire vos achats en évitant le recours aux emballages jetables, que nous retrouvons trop souvent dans la nature.
Il s’agira de mener à bien trois initiatives :
Madame et monsieur les conseillers départementaux,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Merci d’avoir répondu à notre invitation et bienvenue à cette traditionnelle cérémonie des vœux de la CC2V.
Nous tenons beaucoup à ce rendez-vous annuel, qui rassemble les acteurs divers de notre communauté de communes : élus, chefs d’entreprises, partenaires économiques, agents territoriaux de notre collectivité.
Je veux profiter de ce moment pour remercier de leur engagement tous les élus de nos 16 communes et les agents de la CC2V, sans lesquels rien ne serait possible et qui rendent vivant et attractif notre territoire.
J’espère que vous avez, toutes et tous, profité de cette période de fêtes pour vous retrouver en famille et avec vos proches, vous ressourcer et faire le plein d’énergie pour affronter cette année qui débute.
Photos de la cérémonie des voeux 2019
Poids:
-20
L'année 2019 s’annonce d’ores et déjà bien remplie pour la CC2V.
La première raison tient à une évolution importante que va connaître un certain nombre des services rendus à la population.
Je commencerai par une question, qui nous tient à cœur depuis notre création et qui concerne notre environnement. L’écologie est un thème à la mode, auquel tout le monde s’est rallié. Mais il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui agissent. Nous appartenons à la deuxième catégorie.
Nous avons mis en place une politique de tri des déchets avec, depuis le début, l’objectif de bannir le recours à l’incinération, source d’émissions de CO2, et de réduire l’enfouissement pour accroître toujours plus la valorisation.
Nous allons, en 2019, franchir une nouvelle étape comportant de nouvelles consignes de tri pour les ménages de nos communes.
Jusqu’à présent, un certain nombre de plastiques non valorisables finissaient dans la poubelle grise, celle des déchets ménagers. Ils seront destinés bientôt à la poubelle jaune car nous allons les valoriser.
Il en sera de même des déchets carnés fermentescibles, reliefs de nos repas, destinés désormais à la poubelle recueillant les déchets verts.
Cela va nécessiter quelques nouvelles habitudes à prendre pour nos concitoyens mais l’enjeu en vaut la chandelle.
Il s’agit d’abord d’une mesure concrète pour l’environnement. Toutes les collectivités n’ont pas fait ce choix. Nous, si. Nous en avons fait un engagement. Nous nous y tenons.
L’autre enjeu –et il n’est pas anodin – est d’ordre financier. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est appelée à connaître une brutale augmentation dans les années à venir pour ce qui concerne les déchets non valorisés et enfouis . Nous allons, en effet, passé de 24 euros/la tonne en 2019 à 65 euros/la tonne en 2025.
Améliorer, par conséquent, la valorisation est décisif pour nos équilibres budgétaires et pour ne pas avoir à augmenter la pression fiscale. Grâce à nos efforts et à nos choix, nous n’avons pas instauré, ici, de taxe sur les ordures ménagères, qui serait un nouvel impôt, contrairement à d’autres intercommunalités autour de nous.
Nous allons évidemment informer la population de ces nouvelles consignes de tri et faire preuve de pédagogie. Ces dispositions seront à observer à compter du 1er juillet 2019, ce qui laisse le temps à nos concitoyens de les intégrer à leurs habitudes.
La préservation de l’environnement est –vous l’avez compris – au cœur de notre action. Nous avons connu, l’an dernier, des évènements climatiques d’ampleur. Je veux parler du ruissellement d’eaux pluviales, des coulées de boues et de l’érosion de terrains, qui ont provoqué d’importants sinistres à Mélicoq, Chevincourt, Marest-sur-Matz, Machemont et Longueil-Annel.. Avec le changement climatique, ces phénomènes risquent de se multiplier.
Nous allons donc , cette année, élaborer un plan de gestion et d’aménagement pour les communes de la Vallée du Matz, en y associant étroitement les élus municipaux et les agriculteurs. L’objectif est de réaliser une somme de petits aménagements pour prévenir ces évènements le plus en amont possible. Ce travail sera conduit à l’échelle du bassin versant et en coopération avec le Pays des Sources.
Toujours dans le registre environnemental, nous avons réalisé, en 2018, un Atlas de la biodiversité communale, laquelle se révèle extrêmement riche sur notre territoire. Ce document constitue un outil d’aide à la décision de nos politiques publiques afin de prendre en compte la biodiversité dans nos projets d’aménagement, de préserver des sites remarquables et d’en restaurer certains qui le méritent.
La population a été fortement associée à cette sensibilisation à travers des ateliers, qui ont connu un grand succès et qui ont permis de faire mieux connaître la richesse de la faune et de la flore sur notre territoire. Nous allons poursuivre en 2019, en particulier avec les scolaires.
Autre action toujours dans le même esprit : développer les circuits courts. L’objectif est de favoriser les productions locales et le commerce de proximité et de développer une offre de qualité alternative à la grande distribution et à l’agro-industrie.
Nous allons mener cette action avec le Pays Noyonnais et le Pays des Sources, le Conseil départemental, nos commerçants et nos agriculteurs. Pour la symboliser, nous vous remettrons, à la fin de notre soirée, des sacs pliés en forme de fruit, que vous pourrez utiliser pour faire vos achats en évitant le recours aux emballages jetables, que nous retrouvons trop souvent dans la nature.
Il s’agira de mener à bien trois initiatives :
- L’accompagnement du projet de légumerie avec l’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Noyon, qui est une structure médico-soclale qui travaille à l’insertion sociale et professionnels des adultes handicapés
- L’accompagnement du projet de création d’un atelier de transformation de légumes et de fruits rouges.
- La réalisation du projet de Drive fermier au lycée horticole de Ribécourt.
La deuxième importante évolution, qui va marquer notre communauté de communes en 2019, concerne les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). La CC2V va désormais exercer cette compétence pour l’ensemble des communes adhérentes. Ce n’était pas encore le cas, car des communes avaient historiquement leur propre service et continuaient d’exercer cette compétence.
Mais , peu à peu, le transfert s’est opéré. Le Plessis-Brion y a procédé le 1er août dernier, Ribécourt-Dreslincourt et Cambronne-lès-Ribécourt le 1er janvier et Thourotte l’a programmé pour le 1er septembre.
Cela entraînera une charge supplémentaire pour la CC2V de l’ordre de 280 000 euros en 2020, c’est-à-dire en année pleine. Mais l’avantage est d’offrir un même service sur l’ensemble du territoire avec un barème de tarifs tenant compte du revenu des familles et intégrant le prix du repas quotidien.
En matière d’investissements, 2019 sera aussi une année riche. Nous avons, en effet, plusieurs projets sur les rails.
J’évoquerai tout d’abord la construction d’une piscine intercommunale programmée à Thourotte. Sa mise en service est prévue pour la fin de l’année 2021. Nous avons récemment présenté le dossier lors d’une réunion, qui s’est tenue dans les locaux de l’actuelle piscine Georges Bonichot.
Cet équipement communal, qui a vu le jour au milieu des années 70, est aujourd’hui obsolète. Il s’agit donc de nous doter d’une infrastructure moderne permettant l’apprentissage de la natation à tous nos enfants et concitoyens de notre territoire communautaire.
Sans entrer dans le détail, ce centre comprendra un bassin de 25x10m avec 4 couloirs, un petit bassin de 60m2 permettant la pratique de la plongée, un plongeoir, un mur d’escalade, un bassin d’apprentissage et d’activités ludiques, une plaine de jeux pour enfants, une surface de plages, une salle de renforcement musculaire, un solarium végétal et un solarium minéral.
Un site d’une superficie de 2,6 ha a été réservé. Il se situe entre la voie de contournement de Thourotte et le quartier de l’avenue du moulin. Il est actuellement utilisé en terres à vocation agricole.
La dimension environnementale sera intégrée au projet avec des dispositifs d’économies d’énergie et de traitement de l’eau.
Il s’agit évidemment d’un investissement lourd. Il se chiffre à 8 millions d’euros HT. Je veux tout de suite rassurer nos concitoyens. Nous nous y sommes préparés et nous avons à cette fin provisionné 6 millions d’euros sur 5 ans. Nous bénéficierons d’une subvention de la Région des Hauts-de-France d’un montant de 1,5 million d’euros au titre des nouveaux équipements aquatiques et d’une subvention du Conseil départemental de 950 000 euros. Cela n’implique donc pas d’augmentation de la fiscalité.
En revanche, il faut savoir que les équipements aquatiques ne sont pas source de rentabilité pour les collectivités mais de déficits qu’il faut prévoir. Celui-ci devrait être de l’ordre de 485 000 euros par an à compter de 2022.
Le deuxième grand projet appelé à avancer en 2019 est le parc d’activités des deux vallées, c’est-à-dire l’extension de la ZAC actuelle vers Longueil-Annel et l’accueil, à terme, de nouvelles entreprises et de nouveau emplois dans le prolongement des 600, qui ont été créés dans la ZAC de Gros-Grelot.
2019 sera consacrée aux acquisitions foncières et au diagnostic archéologique avant le début des travaux d’aménagement en 2020.
Le troisième grand projet concerne l’extension du musée de la batellerie de Longueil-Annel. La construction du Canal Seine Nord Europe ouvre des horizons nouveaux pour toutes les activités, qui gravitent autour de la batellerie. Il s’agit donc de les développer.
Ainsi nous envisageons de transférer l’actuel musée exigu et excentré dans le bâtiment de la Poste, qui est malheureusement promis à la fermeture. Les locaux sont plus spacieux et pourraient accueillir le musée et une maison des services publics palliant notamment le retrait de la Poste.
Le musée, qui offre aujourd’hui essentiellement un panorama historique de la batellerie, pourrait se moderniser et donner à voir les perspectives de développement de la voie d’eau comme alternative avantageuse au « tout routier », qui prévaut depuis trop longtemps.
Les actuels locaux abritant le musée pourraient être dédiés à la formation aux métiers de la batellerie, considérant que le nombre d’établissements dispensant ces enseignements se comptent, en France, sur les doigts d’une main et que la région des Hauts-de-France n’en accueille aucun.
Ce projet est appelé à voir le jour à l’horizon de 2023, en sachant que nous serions éligibles à des financements européens de l’ordre de 2 millions d’euros.
A plus long terme pourrait être envisagée et dans le même esprit une halte fluviale avec des perspectives de développement de l’activité et du tourisme.
Puisque nous en sommes au chapitre des investissements, je veux souligner l’achèvement, l’an dernier, de la desserte industrielle de Pimprez, qui se situe dans le prolongement de celle de Ribécourt. Le financement en a été assuré par la commune de Pimprez et la CC2V a pris en charge le portage du marché. Cette réalisation est l’aboutissement d’un long et tortueux parcours, qui apporte sa pierre à l’objectif de sécuriser les flux routiers, de favoriser la desserte des entreprises et d’améliorer la qualité de vie pour tous. Je veux remercier le maire de Pimpez pour son investissement dans ce projet.
Pour que vous ne pensiez pas que notre situation est idyllique et que nous marchons sur un chemin parsemé de pétales de roses, j’achèverai mon propos par ce qui constitue un sujet de préoccupation.
Il est récurrent au fil des années qui passent. Il concerne nos rapports avec l’Etat et s’accompagne de ce double constat : les dotations ne cessent de diminuer tandis que les prélèvements sur nos ressources s’accroissent.
La principale dotation de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), a été divisée par deux en 5 ans. Nous percevions, en 2013, 626 000 euros. Nous en sommes à 311 000 euros en 2018.
En revanche, au chapitre des prélèvements, sur ces mêmes 5 ans, nous sommes passés de 71 000 euros à 637 000 euros pour 2019.
Parmi ces ponctions sur nos ressources figure la montée en charge de la contribution au redressement des finances publiques pour un montant qui nous a été notifié, en novembre 2017, de 345 000 euros et des sommes équivalentes pour les années suivantes.
Ce racket sur notre budget est d’autant plus scandaleux que la CC2V n’est pas une collectivité endettée. De manière générale, les collectivités territoriales représentent à peine 10% de la dette publique. Néanmoins, nous sommes invités à éponger la dette de l’Etat.
Une remarque similaire peut être formulée en ce qui concerne un autre prélèvement : le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’est élevé pour la CC2V à 299 000 euros en 2018.
Ce Fonds national est censé équilibrer les ressources entre collectivités riches et collectivités pauvres. Nous sommes considérés comme une collectivité riche selon des critères obsolètes, qui sont antérieurs à la réforme de la taxe professionnelle. Nous subissons donc de plein fouet ces ponctions massives opérées sur nos ressources.
Par conséquent équilibrer le budget et continuer à mettre en œuvre nos projets tendent à devenir un casse-tête.
Le gouvernement, pour 2019, se glorifie de ne plus diminuer les dotations. Il n’en reste pas moins que le passif est lourd et que l’argent perdu ne nous sera pas remboursé, tandis que les prélèvements se poursuivent.
Je crois que je me ferai le relai de l’inquiétude des maires devant la disparition à terme de la taxe d’habitation. En 2019, l’Etat nous promet que le dégrèvement de 30% consenti à environ 80% des foyers, en 2018, sera entièrement compensé. Mais aucune assurance ne nous est donnée quand, en 2019, le dégrèvement atteindra 65% puis 100% en 2020. Des options sont formulées mais elles ressemblent, pour le moment, à une véritable usine à gaz.
Nous ne sommes, en outre, pas à l’abri de nouveaux rebondissements puisqu’il se dit que le gouvernement pourrait revenir peut-être sur la suppression totale de la taxe d’habitation pour 20% des ménages jugés les plus riches. Les premières projections montrent que cette mesure s’appliquerait, par exemple, à un célibataire disposant d’un revenu mensuel de 2500 euros. Peut-on vraiment être considéré comme riche à ce niveau de ressources ? Voilà qui laisse rêveur et pose, en tout cas, un problème constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt.
Aux dernières nouvelles et selon les récentes déclarations du ministre de l’économie, il n’est pas sûr que ce revirement aille à son terme. Bref, le flottement est total, ce qui n’est pas plus rassurant pour les collectivités.
J’ajoute qu’après la réforme de la taxe professionnelle à travers laquelle les collectivités ont perdu d’importantes ressources, celle de la taxe d’habitation va nous priver de la maîtrise de la fiscalité locale et nous rendre, au final, dépendant de l’Etat et des compensations qu’il voudra bien nous accorder. C’est une dérive extrêmement dangereuse pour la démocratie de proximité, à laquelle nos concitoyens accordent encore de la confiance.
Le récent Congrès des maires a témoigné du mécontentement des élus et leur mobilisation doit s’exprimer pour exiger de l’Etat que nous puissions remplir les missions que les populations nous ont confiées.
Je vous propose donc que nous nous souhaitions une année offensive afin de mener à bien nos projets dans l’intérêt de notre collectivité, de nos concitoyens et de l’avenir de notre territoire.
Nous voulons être un espace toujours plus vivant, plus attractif, regardé et envié. Nous allons y travailler en 2019.
Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous une bonne année.
Mais , peu à peu, le transfert s’est opéré. Le Plessis-Brion y a procédé le 1er août dernier, Ribécourt-Dreslincourt et Cambronne-lès-Ribécourt le 1er janvier et Thourotte l’a programmé pour le 1er septembre.
Cela entraînera une charge supplémentaire pour la CC2V de l’ordre de 280 000 euros en 2020, c’est-à-dire en année pleine. Mais l’avantage est d’offrir un même service sur l’ensemble du territoire avec un barème de tarifs tenant compte du revenu des familles et intégrant le prix du repas quotidien.
En matière d’investissements, 2019 sera aussi une année riche. Nous avons, en effet, plusieurs projets sur les rails.
J’évoquerai tout d’abord la construction d’une piscine intercommunale programmée à Thourotte. Sa mise en service est prévue pour la fin de l’année 2021. Nous avons récemment présenté le dossier lors d’une réunion, qui s’est tenue dans les locaux de l’actuelle piscine Georges Bonichot.
Cet équipement communal, qui a vu le jour au milieu des années 70, est aujourd’hui obsolète. Il s’agit donc de nous doter d’une infrastructure moderne permettant l’apprentissage de la natation à tous nos enfants et concitoyens de notre territoire communautaire.
Sans entrer dans le détail, ce centre comprendra un bassin de 25x10m avec 4 couloirs, un petit bassin de 60m2 permettant la pratique de la plongée, un plongeoir, un mur d’escalade, un bassin d’apprentissage et d’activités ludiques, une plaine de jeux pour enfants, une surface de plages, une salle de renforcement musculaire, un solarium végétal et un solarium minéral.
Un site d’une superficie de 2,6 ha a été réservé. Il se situe entre la voie de contournement de Thourotte et le quartier de l’avenue du moulin. Il est actuellement utilisé en terres à vocation agricole.
La dimension environnementale sera intégrée au projet avec des dispositifs d’économies d’énergie et de traitement de l’eau.
Il s’agit évidemment d’un investissement lourd. Il se chiffre à 8 millions d’euros HT. Je veux tout de suite rassurer nos concitoyens. Nous nous y sommes préparés et nous avons à cette fin provisionné 6 millions d’euros sur 5 ans. Nous bénéficierons d’une subvention de la Région des Hauts-de-France d’un montant de 1,5 million d’euros au titre des nouveaux équipements aquatiques et d’une subvention du Conseil départemental de 950 000 euros. Cela n’implique donc pas d’augmentation de la fiscalité.
En revanche, il faut savoir que les équipements aquatiques ne sont pas source de rentabilité pour les collectivités mais de déficits qu’il faut prévoir. Celui-ci devrait être de l’ordre de 485 000 euros par an à compter de 2022.
Le deuxième grand projet appelé à avancer en 2019 est le parc d’activités des deux vallées, c’est-à-dire l’extension de la ZAC actuelle vers Longueil-Annel et l’accueil, à terme, de nouvelles entreprises et de nouveau emplois dans le prolongement des 600, qui ont été créés dans la ZAC de Gros-Grelot.
2019 sera consacrée aux acquisitions foncières et au diagnostic archéologique avant le début des travaux d’aménagement en 2020.
Le troisième grand projet concerne l’extension du musée de la batellerie de Longueil-Annel. La construction du Canal Seine Nord Europe ouvre des horizons nouveaux pour toutes les activités, qui gravitent autour de la batellerie. Il s’agit donc de les développer.
Ainsi nous envisageons de transférer l’actuel musée exigu et excentré dans le bâtiment de la Poste, qui est malheureusement promis à la fermeture. Les locaux sont plus spacieux et pourraient accueillir le musée et une maison des services publics palliant notamment le retrait de la Poste.
Le musée, qui offre aujourd’hui essentiellement un panorama historique de la batellerie, pourrait se moderniser et donner à voir les perspectives de développement de la voie d’eau comme alternative avantageuse au « tout routier », qui prévaut depuis trop longtemps.
Les actuels locaux abritant le musée pourraient être dédiés à la formation aux métiers de la batellerie, considérant que le nombre d’établissements dispensant ces enseignements se comptent, en France, sur les doigts d’une main et que la région des Hauts-de-France n’en accueille aucun.
Ce projet est appelé à voir le jour à l’horizon de 2023, en sachant que nous serions éligibles à des financements européens de l’ordre de 2 millions d’euros.
A plus long terme pourrait être envisagée et dans le même esprit une halte fluviale avec des perspectives de développement de l’activité et du tourisme.
Puisque nous en sommes au chapitre des investissements, je veux souligner l’achèvement, l’an dernier, de la desserte industrielle de Pimprez, qui se situe dans le prolongement de celle de Ribécourt. Le financement en a été assuré par la commune de Pimprez et la CC2V a pris en charge le portage du marché. Cette réalisation est l’aboutissement d’un long et tortueux parcours, qui apporte sa pierre à l’objectif de sécuriser les flux routiers, de favoriser la desserte des entreprises et d’améliorer la qualité de vie pour tous. Je veux remercier le maire de Pimpez pour son investissement dans ce projet.
Pour que vous ne pensiez pas que notre situation est idyllique et que nous marchons sur un chemin parsemé de pétales de roses, j’achèverai mon propos par ce qui constitue un sujet de préoccupation.
Il est récurrent au fil des années qui passent. Il concerne nos rapports avec l’Etat et s’accompagne de ce double constat : les dotations ne cessent de diminuer tandis que les prélèvements sur nos ressources s’accroissent.
La principale dotation de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), a été divisée par deux en 5 ans. Nous percevions, en 2013, 626 000 euros. Nous en sommes à 311 000 euros en 2018.
En revanche, au chapitre des prélèvements, sur ces mêmes 5 ans, nous sommes passés de 71 000 euros à 637 000 euros pour 2019.
Parmi ces ponctions sur nos ressources figure la montée en charge de la contribution au redressement des finances publiques pour un montant qui nous a été notifié, en novembre 2017, de 345 000 euros et des sommes équivalentes pour les années suivantes.
Ce racket sur notre budget est d’autant plus scandaleux que la CC2V n’est pas une collectivité endettée. De manière générale, les collectivités territoriales représentent à peine 10% de la dette publique. Néanmoins, nous sommes invités à éponger la dette de l’Etat.
Une remarque similaire peut être formulée en ce qui concerne un autre prélèvement : le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’est élevé pour la CC2V à 299 000 euros en 2018.
Ce Fonds national est censé équilibrer les ressources entre collectivités riches et collectivités pauvres. Nous sommes considérés comme une collectivité riche selon des critères obsolètes, qui sont antérieurs à la réforme de la taxe professionnelle. Nous subissons donc de plein fouet ces ponctions massives opérées sur nos ressources.
Par conséquent équilibrer le budget et continuer à mettre en œuvre nos projets tendent à devenir un casse-tête.
Le gouvernement, pour 2019, se glorifie de ne plus diminuer les dotations. Il n’en reste pas moins que le passif est lourd et que l’argent perdu ne nous sera pas remboursé, tandis que les prélèvements se poursuivent.
Je crois que je me ferai le relai de l’inquiétude des maires devant la disparition à terme de la taxe d’habitation. En 2019, l’Etat nous promet que le dégrèvement de 30% consenti à environ 80% des foyers, en 2018, sera entièrement compensé. Mais aucune assurance ne nous est donnée quand, en 2019, le dégrèvement atteindra 65% puis 100% en 2020. Des options sont formulées mais elles ressemblent, pour le moment, à une véritable usine à gaz.
Nous ne sommes, en outre, pas à l’abri de nouveaux rebondissements puisqu’il se dit que le gouvernement pourrait revenir peut-être sur la suppression totale de la taxe d’habitation pour 20% des ménages jugés les plus riches. Les premières projections montrent que cette mesure s’appliquerait, par exemple, à un célibataire disposant d’un revenu mensuel de 2500 euros. Peut-on vraiment être considéré comme riche à ce niveau de ressources ? Voilà qui laisse rêveur et pose, en tout cas, un problème constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt.
Aux dernières nouvelles et selon les récentes déclarations du ministre de l’économie, il n’est pas sûr que ce revirement aille à son terme. Bref, le flottement est total, ce qui n’est pas plus rassurant pour les collectivités.
J’ajoute qu’après la réforme de la taxe professionnelle à travers laquelle les collectivités ont perdu d’importantes ressources, celle de la taxe d’habitation va nous priver de la maîtrise de la fiscalité locale et nous rendre, au final, dépendant de l’Etat et des compensations qu’il voudra bien nous accorder. C’est une dérive extrêmement dangereuse pour la démocratie de proximité, à laquelle nos concitoyens accordent encore de la confiance.
Le récent Congrès des maires a témoigné du mécontentement des élus et leur mobilisation doit s’exprimer pour exiger de l’Etat que nous puissions remplir les missions que les populations nous ont confiées.
Je vous propose donc que nous nous souhaitions une année offensive afin de mener à bien nos projets dans l’intérêt de notre collectivité, de nos concitoyens et de l’avenir de notre territoire.
Nous voulons être un espace toujours plus vivant, plus attractif, regardé et envié. Nous allons y travailler en 2019.
Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous une bonne année.
