Le projet d’aménagement [1]
[1]Le PADD est un document qui définit les objectifs du développement et de l'aménagement de la Communauté de Communes pour les dix années à venir. Les élus de la CC2V en ont débattu le 11 décembre 2006 lors du Conseil Communautaire.
Le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
Le PADD est un document qui définit les objectifs du développement et de l'aménagement de la Communauté de Communes pour les dix années à venir. Les élus de la CC2V en ont débattu le 11 décembre 2006 lors du Conseil Communautaire. Il s’agit d’un document essentiel du SCOT car, même s’il ne s’impose pas juridiquement, il affiche la volonté politique et sert de base aux textes futurs.
URL source: https://www.deuxvallees.fr/la-cc2v-fonctionnement-competences/le-scot-des-deux-vallees/le-projet-damenagement
Liens
[1] https://www.deuxvallees.fr/la-cc2v-fonctionnement-competences/le-scot-des-deux-vallees/le-projet-damenagement
[2] https://www.deuxvallees.fr/docs/padd-de-la-cc2v
[3] https://www.deuxvallees.fr/sites/default/files/document/padd-cc2v.pdf
[4] https://www.deuxvallees.fr/docs/exposition-sur-le-scot-de-la-cc2v-dans-loise
[5] https://www.deuxvallees.fr/sites/default/files/document/posters_scot.pdf