Un nouveau service géré par la CC2V [1]
La Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) a de nombreux avantages pour la protection des locataires et des propriétaires bailleurs. Elle a toutefois eu une incidence sur l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanismes tels que les permis de construire. Invisible pour les usagers, leur instruction relevait souvent des services de l’Etat. A compter de juillet 2015, ce ne sera plus le cas. C’est la CC2V qui instruira vos demandes pour le compte des communes.
Qu’est-ce que cela change pour les habitants ?
Liens
[1] https://www.deuxvallees.fr/record/un-nouveau-service-gere-par-la-cc2v
[2] https://www.deuxvallees.fr/services-aux-habitants/habitat/urbanisme/les-autorisations-durbanisme
[3] https://www.deuxvallees.fr/une-communaute-solidaire-citoyenne/habitat/urbanisme/les-grandes-etapes-de-depot-dun-dossier
[4] https://gnau24.operis.fr/deuxvallees/gnau/#/
[5] https://www.deuxvallees.fr/sites/default/files/manuel-utilisation-gnau.pdf