Le Parc des Deux Vallées

Le Parc des Deux Vallées

Le futur Parc d’Activités des Deux Vallées, situé sur la commune de Longueil-Annel, reliera deux zones existantes : la ZAC du Champ Sainte Croix à Longueil-Annel et la ZAC du Gros Grelot à Thourotte.

Ce futur Parc a pour vocation d’accueillir de l’activité commerciale sur le premier volet, artisanale sur le second et des PME ou de la petite logistique sur le troisième volet.
Cette zone d’activité est en cours de réalisation. Le dossier de création de ZAC a été validé par les élus lors du Conseil Communautaire du 26 novembre 2012, et l’autorité environnementale a émis un avis favorable le 28 septembre 2012. Le dossier de réalisation a été approuvé par les élus le 15 décembre 2015 et le projet d’aménagement a été validé le 21 mars 2016.  Fin 2016, le dossier Loi sur l’eau était en phase de consultation. Depuis plusieurs années, la communauté de communes acquiert petit à petit les terrains compris dans l’emprise du projet mais elle rencontre aujourd’hui des difficultés pour acheter certaines parcelles. Des procédures sont actuellement toujours en cours.  Les travaux d’aménagement et la commercialisation du parc devraient pouvoir démarrer en 2022.

Enquête publique sur la gestion de l’eau de la future zone d’activités

Une enquête publique portant sur la gestion de l’eau de la future zone d’activités de Longueil-Annel a eu lieu du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 inclus.
Cette enquête a été ordonnée par le Préfet de l’Oise au titre du code de l’environnement (Loi sur l’Eau). Elle concerne la gestion des eaux usées et pluviales du futur Parc d’activités des Deux Vallées à Longueil-Annel.

Michel LEROY, le Commissaire-enquêteur a tenu trois permanences à la mairie de Longueil-Annel en novembre et décembre 2016.

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Pourquoi une enquête publique ?

Cette enquête ne porte pas sur le projet d’aménagement lui-même mais sur l’impact de la gestion de l’eau sur l’environnement. En effet, la création du Parc d’activités a été déclarée d’utilité publique en 2014. La réglementation européenne sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau. Afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l’eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu’ils peuvent subir, il convient de réaliser un dossier Loi sur l’Eau. La procédure retenue pour ce projet est dite « soumise à autorisation ». Les habitants, ou toute personne intéressée par la gestion de l’eau sur la future zone d’activités, peuvent consulter le dossier et émettre des remarques auprès du commissaire-enquêteur.

Enquête publique déclaration d'utilité publique

L'enquête publique portait sur l'utilité publique et sur le parcellaire a eu lieu du 26 août au 1er octobre 2013.
Le commissaire - enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Longueil-Annel le :
- Lundi 26 août 2013 de 14h30 à 17h30,
- Samedi 7 septembre 2013 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 18 septembre 2013 de 14h30 à 17h30,
- Mardi 1er octobre 2013 de 9h00 à 12h00.

Le dossier soumis à l'enquête était composé des pièces suivantes :

- Délibération (400 Ko)
- Notice explicative (570 Ko)
- Plans de situation (750 Ko)
- Plan général des travaux (3.3 Mo)
- Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (340 Ko)
- Estimation sommaire des dépenses (200 Ko)
- Etude d'impact - Partie 1 (11.3 Mo) et Partie 2 (8.5 Mo)
- Avis sur l'étude d'impact (510 Ko)
- Complément à l'étude d'impact (1.2 Mo)
- Mention des textes réglementaires (170 Ko)
- Plan parcellaire (300 Ko)
- Enquête parcellaire (14 Ko)

Si vous souhaitez davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service développement économique au 03 44 96 31 00
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