Les grandes étapes de dépôt d’un dossier d'urbanisme

Les grandes étapes de dépôt d’un dossier d'urbanisme

Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation nécessitent une autorisation d’urbanisme. Quelles étapes suivre ?

  1. Constitution du dossier par le demandeur

    Dépôt du dossier en mairie
    Le dossier est à déposer en mairie contre récépissé avec un numéro d’enregistrement et mention de la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition.
  2. Instruction du dossier :

    Vérification que le dossier soit complet
    Consultation des services extérieurs si nécessaire (ex : les architectes des bâtiments de France)
    Vérification de la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme
  3. Décision du maire sous la forme d’un arrêté municipal

  4. Réalisation des travaux

    Affichage de l’autorisation sur le terrain
    Déclaration d’ouverture de chantier pour le permis de construire ou le permis d’aménager
  5. Fin des travaux

    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
    Déclaration au centre des impôts si nécessaire