L’assistance juridique

Une assistance juridique pour les communes du territoire

Le service juridique de la CC2V mène une activité transversale en lien avec l'ensemble des autres services de la communauté de communes. Le service apporte ses conseils et sa maîtrise des procédures de passation de marchés publics. Il intervient notamment dans le contrôle de la légalité des actes de la CC2V, ou encore dans la prévention et la gestion des contentieux.

Ses missions consistent également en une aide et un conseil juridique auprès des communes du territoire de la CC2V. Ainsi, des notes juridiques sur une problématique précise peuvent être rédigées  pour le compte des communes.

En 2011, le service juridique a lancé :
- 12 marchés pour un montant maximal de 8 162 327 euros