Règlement du SPANC

Les obligations et responsabilités du service et des usagers ainsi que le contenu détaillé des contrôles sont décrits dans le règlement de service du SPANC. Il est rappelé que le contrôle des installations existantes est imposé par la loi.
L'objectif de la règlementation est de s'assurer que les dispositifs d'assainissement non collectif ne sont pas à l'origine d'un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de problèmes de gênes (visuelles, olfactives...) pour le voisinage.
Ces installations permettent de garantir une qualité équivalente aux installations collectives, mais si elles s'avèrent défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou/et un risque de pollution pour l'environnement.

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