Gestion de l’eau
A la suite d’un changement de la loi, la gestion de l’EAU a été transférée aux intercommunalités. Ainsi, progressivement, la CC2V va prendre en charge cette nouvelle compétence à l’échelle des 16 communes. Entre 2017 et 2020, assainissement, gestion des milieux aquatiques et des inondations mais aussi gestion de l’eau potable seront du ressort de la communauté de communes.
En peu de temps, les lois MAPTAM et NOTRe ont bouleversé la gestion de l’eau en France. Cela concerne aussi bien la gestion des milieux aquatiques que l’eau et l’assainissement. D’ici 2020, l’intégralité de la compétence Eau sera obligatoirement gérée par la Communauté de Communes.
Depuis les dernières réformes, la compétence EAU entre désormais dans les missions des communautés de communes. L’enjeu de la réforme correspond à l’esprit de la construction des intercommunalités, il s’agit de rationaliser les moyens publics à l’échelle d’un bassin de vie. La première étape a débuté en 2017, elle consiste à gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (le SPANC). Ce service s’adresse aux habitations non raccordables à des réseaux collectifs, et qui utilisent - par exemple - une fosse septique. La seconde étape arrivera dès 2018, et concernera la gestion des milieux aquatiques mais aussi la prévention des inondations. Enfin, en 2020, c’est la gestion de l’eau potable, captage et distribution, ainsi que l’assainissement collectif que devra gérer la CC2V. Ce transfert de compétence a donc un impact important sur les communes et sur les missions de la CC2V. En effet, des situations très différentes co-existent sur le territoire des Deux Vallées. A titre d’exemple, le prix du m3 d’eau potable varie dans un rapport de 1 à 3 selon la commune ! C’est un chantier d’envergure qui attend donc les élus de la CC2V et sur lequel ils ont commencé à travailler.
Depuis les dernières réformes, la compétence EAU entre désormais dans les missions des communautés de communes. L’enjeu de la réforme correspond à l’esprit de la construction des intercommunalités, il s’agit de rationaliser les moyens publics à l’échelle d’un bassin de vie. La première étape a débuté en 2017, elle consiste à gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (le SPANC). Ce service s’adresse aux habitations non raccordables à des réseaux collectifs, et qui utilisent - par exemple - une fosse septique. La seconde étape arrivera dès 2018, et concernera la gestion des milieux aquatiques mais aussi la prévention des inondations. Enfin, en 2020, c’est la gestion de l’eau potable, captage et distribution, ainsi que l’assainissement collectif que devra gérer la CC2V. Ce transfert de compétence a donc un impact important sur les communes et sur les missions de la CC2V. En effet, des situations très différentes co-existent sur le territoire des Deux Vallées. A titre d’exemple, le prix du m3 d’eau potable varie dans un rapport de 1 à 3 selon la commune ! C’est un chantier d’envergure qui attend donc les élus de la CC2V et sur lequel ils ont commencé à travailler.
Dépasser les frontières et avoir une logique de bassin
Le sujet de l’Eau n’est pas totalement nouveau pour la CC2V. Ainsi, en 2014, les élus avaient adhéré au Contrat Global d’actions pour l’eau signé avec l’agence de l’Eau Seine Normandie. En effet, s’il est un domaine dans lequel il est nécessaire d’agir à une échelle qui dépasse les frontières administratives, c’est bien celui de l’eau. C’est particulièrement vrai pour la gestion des milieux aquatiques. L’action d’un territoire a une incidence sur l’autre. La pollution d’un secteur particulier aura un impact sur toute la chaîne. C’est pourquoi la CC2V travaille avec les territoires voisins au niveau du Pays Sources et Vallées (CC2V, CCPN et CCPS) mais aussi en coopération avec l’ARC et le Syndicat Mixte du Pays Chaunois. Une fois encore, il s’agit d’organiser au mieux ces compétences et éventuellement d’en mutualiser certaines. C’est dans cette même logique que, depuis quelques années en France, la gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement par l’intercommunalité a pris de l’ampleur et qu’elle sera mise en place obligatoirement d’ici 2020 sur la CC2V.Interview de M. Tassin sur la compétence EAU
En peu de temps, les lois MAPTAM et NOTRe ont bouleversé la gestion de l’eau en France. Réaction de l'élu en charge du dossier à la CC2V.
Quels sont les rendez-vous sur la compétence EAU ?
Nous prenons cette compétence à bras le corps. Nous avons déjà mis en place le service d’assainissement non collectif (SPANC) cette année, et nous travaillons en ce moment à la récupération des compétences des syndicats de rivières. A plus long terme, nous aurons la gestion de l’eau potable mais il reste du chemin à parcourir.
Quel est l’impact pour la CC2V ?
Il est d’abord financier car nous avons créé un emploi. Il faut noter toutefois que ce poste est subventionné en partie par l’agence de l’Eau Seine Normandie. Il est environnemental ensuite, car nous allons veiller à ce que les eaux usées des habitations non raccordées soient traitées au mieux. Enfin, il est organisationnel puisque cela suppose à moyen terme de récupérer de nouvelles compétences gérées aujourd’hui par des syndicats.
Quel est l’impact pour les habitants ?
Toujours sur le SPANC, c’est un bénéfice pour la santé et l’environnement. Les contrôles étaient obligatoires mais ils n’étaient pas mis en place. Aujourd’hui, c’est l’assurance pour un propriétaire d’avoir un état des lieux précis. Sur la gestion des milieux aquatiques, nous allons nous inscrire dans la continuité du bon travail que faisaient les syndicats. Enfin sur l’eau potable, il est trop tôt aujourd’hui pour se prononcer.
Que dire du PPRI ?
C’est un sujet très sensible. En l’état, je suis contre le projet. En tant qu’habitant de Longueil-Annel, je suis particulièrement vigilant sur la gestion des inondations mais il ne faut pas faire n’importe quoi. (en savoir plus sur le PPRI)
Nous prenons cette compétence à bras le corps. Nous avons déjà mis en place le service d’assainissement non collectif (SPANC) cette année, et nous travaillons en ce moment à la récupération des compétences des syndicats de rivières. A plus long terme, nous aurons la gestion de l’eau potable mais il reste du chemin à parcourir.
Quel est l’impact pour la CC2V ?
Il est d’abord financier car nous avons créé un emploi. Il faut noter toutefois que ce poste est subventionné en partie par l’agence de l’Eau Seine Normandie. Il est environnemental ensuite, car nous allons veiller à ce que les eaux usées des habitations non raccordées soient traitées au mieux. Enfin, il est organisationnel puisque cela suppose à moyen terme de récupérer de nouvelles compétences gérées aujourd’hui par des syndicats.
Quel est l’impact pour les habitants ?
Toujours sur le SPANC, c’est un bénéfice pour la santé et l’environnement. Les contrôles étaient obligatoires mais ils n’étaient pas mis en place. Aujourd’hui, c’est l’assurance pour un propriétaire d’avoir un état des lieux précis. Sur la gestion des milieux aquatiques, nous allons nous inscrire dans la continuité du bon travail que faisaient les syndicats. Enfin sur l’eau potable, il est trop tôt aujourd’hui pour se prononcer.
Que dire du PPRI ?
C’est un sujet très sensible. En l’état, je suis contre le projet. En tant qu’habitant de Longueil-Annel, je suis particulièrement vigilant sur la gestion des inondations mais il ne faut pas faire n’importe quoi. (en savoir plus sur le PPRI)
Jackie TASSIN
Vice-Président de la CC2V
en charge du développement durable
Vice-Président de la CC2V
en charge du développement durable
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Poids:
-20
