Des choix budgétaires difficiles

Des choix budgétaires difficiles

Face à la baisse programmée des dotations de l’Etat, les élus de la CC2V ont décidé de fermer le service de Transport collectif à la demande au premier janvier 2015. Ce choix difficile a dû être fait pour permettre à la CC2V de continuer d’exercer ses missions obligatoires sans augmenter les impôts.

Après la halte-garderie itinérante au mois de juillet, le service de Transport collectif à la demande est le deuxième service à la population qui fermera. Il fait les frais d’une réduction importante de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat (DGF) cumulé à une augmentation du fonds de péréquation (voir encadré). Sur la période 2015 à 2017, le cumul du « manque à gagner » dépasse le million d’euros ! Pour la seule année 2017, ce sont plus de 400 000 euros de recettes annuelles qui manqueront à la CC2V.
Or, à l’heure actuelle, le service de transport présentait déjà un déficit de fonctionnement annuel d’environ 130 000 euros. Lors du Conseil Communautaire de décembre, les élus devaient décider de reconduire le dispositif de transport à la demande pour une durée de trois années supplémentaires. Compte tenu de ces éléments financiers, et pour ne pas engager la CC2V dans une situation financière délicate, les élus de la CC2V ont donc décidé de ne pas renouveler le contrat avec un prestataire de transport.

Plus de services à gérer avec moins de recettes

graphique de l'effet ciseaux sur le budgetA l’échelle de la France, c’est un programme de 50 milliards d’euros d’économies qui a été voté sur trois ans. Celui-ci se reparti entre l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales. Les collectivités locales prennent en charge 11 milliards soit 3.7 milliards par an. Les perspectives financières de la CC2V pour les années 2015 à 2021 ont fait apparaître la disparition de recettes, à l’heure où de nouvelles compétences sont ajoutées aux intercommunalités. En effet, la loi MAPAM transfère la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux intercommunalités. De même, la loi ALUR consiste à confier l’instruction des droits du sol aux intercommunalités. Cet effet ciseaux d’accroissement des dépenses et de baisse des recettes imposait des choix.

Ne pas augmenter les impôts

Pour lutter contre cet effet ciseaux, il fallait : soit réduire les dépenses donc les services proposés, soit augmenter les recettes, par exemple, en accroissant les impôts. Dans le contexte national actuel, l’augmentation des impôts n’est absolument pas envisagée par les élus. Ils ont donc du se résoudre à arrêter un service à la population. L’enjeu de la fermeture du service de transport à la demande est de recentrer l’action de la CC2V sur ses missions premières et obligatoires. L’intercommunalité a pour vocation l’aménagement du territoire et le développement économique.

Concentrer les moyens sur les missions obligatoires

En ce qui concerne les investissements, la CC2V est, d’ores et déjà, engagée dans un programme important. On y retrouve, par exemple, la fin des travaux de la desserte industrielle, l’aménagement de la ZAC de Longueil-Annel, la livraison du bateau-croisière « L’Escapade », la fin des aménagements des étangs de Le Plessis Brion... Dans un même temps, de nouveaux investissements sont à l’étude. On y trouve ainsi la construction d’une piscine intercommunale en remplacement de celle de Thourotte qui menace de fermer ; ou encore la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Ces programmes entrent dans la mission première de la CC2V qui est d’aménager son territoire et sur laquelle les élus ont décidé de concentrer les moyens financiers.