Voeux 2018
En présence de M. le Sous-Préfet de l'Oise, Patrice Carvalho a présenté ses meilleurs vœux pour l'année 2018 aux partenaires de la CC2V
Photos de la cérémonie des voeux 2018
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Monsieur le Sous-Préfet,
Madame et Monsieur les Conseillers départementaux,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Bonsoir et bienvenue à ce rendez-vous annuel des vœux de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
Merci de votre fidélité à ce moment de convivialité, qui nous permet de jeter un regard sur le travail accompli au cours de l’année écoulée et de tracer des perspectives pour les douze mois à venir.
Je présente à chacun d’entre vous mes vœux les plus sincères de bonheur, de santé, et de réussite dans vos projets.
Je veux, avant toute chose, remercier les délégués communautaires et tous les élus de nos communes, qui œuvrent à faire vivre notre communauté au service de l’intérêt général.
Merci pour leur engagement.
Des remerciements aussi à tous les agents de la CC2V, qui se dévouent au quotidien au service de la population. Sans eux, rien ne serait possible.
Notre communauté de communes a une spécificité à laquelle nous sommes très attachés.
Avec ses 16 communes, elle demeure de petite taille et nous nous sommes battus pour qu’il continue d’en être ainsi.
Cela garantit une plus grande proximité avec les habitants, une meilleure écoute et des réponses plus adaptées aux besoins. Cela permet aussi que chaque commune y trouve son compte dans le respect de la souveraineté de chacune.
Aujourd’hui, nous pouvons dire que notre communauté de communes située dans les vallées du Matz et de l’Oise, entre les deux grandes villes de Compiègne et de Noyon, a trouvé sa place et développe un projet de territoire original, qui conjugue développement, attractivité et qualité de vie.
Dans ce cadre, quelles ont été nos actions phares au cours de l’année 2017 ?
Au 1er janvier 2017, nous avons pris en charge la compétence « eau ». La première étape a consisté à mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’adresse à environ 110 foyers sur le territoire, qui, par conséquent, ne sont pas raccordés au réseau et bénéficient d’un équipement spécifique et personnalisé.
Monsieur Mahé, Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources, ne peut être parmi nous ce soir, car il est souffrant. J’aurais aimé le remercier publiquement pour notre bonne collaboration : en effet, nous mutualisons un poste de technicien en charge des diagnostics.
En 2018, nous passerons à une seconde étape de l’exercice de cette compétence avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection contre les Inondations (la GEMAPI). Là encore, nous développons d’autres partenariats, notamment avec le territoire de Chauny, qui est partie intégrante de la Vallée de l’Oise.
La question de la protection contre les inondations - cela ne vous aura pas échappé - aura été au cœur de l’actualité en 2017 et le demeurera en 2018.
En collaboration avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), nous avons alerté la population de nos territoires respectifs sur le projet des services de l’État de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Cela s’est traduit, en particulier, par une manifestation sur le viaduc de Choisy-au-Bac, le 30 septembre dernier. Cet événement a rassemblé, élus des communes, conseillers départementaux, agriculteurs, chefs d’entreprises et, bien sûr, des habitants.
Ce projet de PPRI établit une sur-réglementation folle, qui classe en zones inondables des territoires, qui présentent peu ou pas de risques d’êtres touchés.
Il ne tient aucun compte des leçons que nous avons su tirer des grandes crues de 1993 et 1995, des équipements que nous avons réalisés et qui ont prouvé leur efficacité lors de l’inondation de 2011, des plans municipaux de sauvegarde adoptés par les communes et de l’impact du Canal Seine-Nord-Europe.
Il offre en perspective l’impossibilité pour les maisons et foyers concernés d’engager des travaux d’agrandissement ou de reconstruction en cas de sinistre. Il dévalue les propriétés et compromet le développement de nos territoires.
La mobilisation qui s’est opérée a enregistré un premier succès puisqu’il a conduit le Préfet de l’Oise à reporter l’enquête publique et à demander une contre-expertise au Conseil Général de l’environnement et du développement durable.
Une première réunion avec les représentants missionnés de ce dernier s’est tenue le 13 décembre en Sous-Préfecture.
J’y ai participé et fait valoir mes arguments. J’ai le sentiment d’avoir été écouté, mais la vigilance et la mobilisation continuent de s’imposer car l’objectif est d’être entendu.
Nous ne sommes évidemment pas contre l’établissement d’un PPRI, à condition qu’il soit adapté à la fois au développement de nos territoires et à une gestion efficace des risques d’inondations.
Au chapitre des opérations conduites et achevées en 2017, figure le programme local de prévention des déchets.
Avec l’ADEME, nous nous étions fixé un objectif de diminution de 7% des ordures ménagères grâce à un tri plus efficace. Nous avons atteint et même dépassé cet objectif puisque nous étions à 9,5% à la fin du programme.
Je crois que nous pouvons être fiers de cette réussite et féliciter nos habitants pour leur engagement.
Nous allons poursuivre dans cette voie en co-élaborant le prochain programme local de prévention des déchets, en faisant émerger des idées nouvelles et en les mettant en œuvre, afin de réduire encore la production des déchets sur notre territoire.
2017 aura également été marquée par le lancement d’une concertation publique approfondie sur un projet d’envergure : la construction de la future piscine intercommunale.
En plus du travail mené par le cabinet d’études et les élus, nous avons voulu associer toutes celles et tous ceux qui souhaitaient apporter leur contribution.
Ainsi, habitants, usagers et associations ont pu s’exprimer et découvrir les grandes étapes de ce chantier, qui va s’échelonner de 2018 à 2021.
Dans quelques semaines nous choisirons les grandes lignes du projet et nous lancerons l’appel à projet auprès des architectes.
L’objectif est qu’en fin d’année 2018, nous sachions à quoi ressemblera ce futur équipement destiné à répondre à notre volonté de maintenir et de développer l’apprentissage de la natation pour les enfants de nos 16 communes et de disposer d’une piscine qui satisfera les besoins de la population.
Le ciel de la CC2V pourrait ainsi sembler sans nuages s’il n’était pas obscurci par une préoccupation majeure : nos finances et nos rapports à l’État.
Nous ne sommes pas seuls dans la tempête. Toutes les collectivités territoriales sont touchées.
Ces quatre dernières années, les dotations que l’État leur verse, pour exercer les compétences qui leur ont été transférées, ont été diminuées de façon inédite dans l’histoire de notre pays.
Entre 2011 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits des dotations aux collectivités.
De plus, le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réalisent, dans les cinq années à venir, 13 nouveaux milliards d’économie.
En moins de 10 ans, nos services publics locaux se verraient privés de près de 25 milliards d’euros.
Pour la CC2V, la dotation globale de fonctionnement est passée, depuis 2011, de 664 947 euros à 317 632 euros, soit une diminution de plus de la moitié.
Cette DGF intègre deux composantes : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation. Depuis 2015, nous ne touchons plus la première.
Lors du récent Congrès des Maires, le Président de la République, face à l’inquiétude des élus, s’est voulu rassurant en affirmant qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations en 2018.
Néanmoins, la loi de finances votée par le parlement prévoit que, sur les 15 milliards d’euros que l’État entend économiser, 3 milliards concernent les collectivités territoriales.
La baisse des dotations n’est de surcroît pas le seul handicap auquel nous sommes confrontés.
J’y ajoute les ponctions que l’État opère sur notre budget.
En la matière, la CC2V est au cœur de la tourmente.
Nous sommes considérés comme un territoire riche, selon un diagnostic qui n’a plus rien à voir avec la situation actuelle et qui a été établi avant la réforme de la taxe professionnelle.
Nous sommes donc soumis au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), censé abonder des intercommunalités considérées comme moins favorisées.
Alors que, pour la 3ème année consécutive, le FPIC est plafonné à 1 milliard d’euros et n’atteint donc pas 2% des recettes fiscales, le FPIC de la CC2V est passé de 245 000 euros en 2016 à près de 300 000 euros en 2017, compte tenu de l’impact des fusions d’EPCI et avec le même montant en 2018.
Mais, je vous ai réservé pour la fin la cerise sur le gâteau.
L’État a décidé d’associer les collectivités au redressement des finances publiques à travers une contribution spécifique. Cette dernière s’est élevée, pour la CC2V, à 211 000 euros en 2016.
En 2017, le Président François Hollande avait promis une diminution de moitié de cette contribution, nous l’avions donc estimée à 104 000 €. Or, la perceptrice nous a annoncé 345 000 euros et un niveau équivalent pour les prochaines années.
Nous avons souhaité savoir ce qui justifiait une telle ponction.
- La perception nous a renvoyés vers la Préfecture,
- qui nous a renvoyés vers le ministère,
- qui a renvoyé à la Préfecture les modalités de calcul sans avoir précisé le fondement de cette ponction !
Dans cette affaire, le plus extravagant est que cette contribution est calculée à partir de la dotation d’intercommunalité, composante de la DGF.
Or, depuis 2015, nous ne touchons plus un euro à ce titre-là.
J’ajoute que la CC2V a pour caractéristique d’être peu endettée, bien en dessous de la moyenne nationale des EPCI.
Paradoxalement, elle est sévèrement mise à contribution, afin de réduire l’endettement public.
De manière générale, les collectivités ne représentent que 10% de la dette publique, l’État pesant donc pour 90%.
En revanche, ces mêmes collectivités représentent 75% de l’investissement public.
Les ponctionner davantage revient donc à les contraindre, soit à renoncer à des investissements et à des services à la population, soit à augmenter l’impôt, ce à quoi nous nous refusons, ou à s’endetter. Au final, nous aboutissons à des résultats en contradiction avec les objectifs poursuivis.
La réforme annoncée de la taxe d’habitation est un autre sujet d’inquiétude. Que la fiscalité locale soit injuste, tout le monde est à peu près d’accord là-dessus.
Mais ce qu’envisage le gouvernement est très préoccupant.
Après la réforme de la taxe professionnelle, la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages va priver les collectivités de la maîtrise de leur fiscalité. L’État affirme que le manque à gagner sera compensé à l’euro près.
Mais la compensation s’évaluera au mieux au niveau de l’année de la disparition de la taxe d’habitation sans augmentation pour les années suivantes, ce qui signifie des pertes croissantes de recettes.
La situation qui se dessine pose d’ailleurs un problème constitutionnel. L’article 72 de la Constitution établit que « les collectivités s’administrent librement et bénéficient des ressources dont elles peuvent disposer librement ».
Le projet de réforme de la TH après celle de la TP et les ponctions opérées sur leur budget mettent en cause cette liberté d’administration et menacent de les transformer en services déconcentrés de l’État sous tutelle de ce dernier.
Ces perspectives nécessitent une mobilisation des élus et des populations, afin de préserver l’indépendance d’action des collectivités au service des citoyens, conformément au processus de décentralisation débuté au début des années 80.
Au chapitre des projets qui vont rythmer notre action au cours de cette année qui débute, figure le canal Seine-Nord-Europe, sur lequel la vigilance s’impose.
Je ne reviens pas sur les enjeux énormes de cette infrastructure en termes d’emplois, d’activités économiques, d’aménagement du territoire et d’environnement.
Le gouvernement avait décidé de geler le projet, ce qui revenait à en signer l’arrêt de mort.
Nous n’en sommes plus là, mais notre pire ennemi est le temps qui passe, car il fait grimper la facture et nous expose à perdre les 40% de fonds européens absolument décisifs.
C’est à présent la région des Hauts-de-France qui a la main dans la conduite des opérations. Il reste à s’assurer que l’État tiendra son engagement à hauteur d’un milliard d’euros et ne joue pas la montre dans cette affaire.
Non sans rapport avec Seine Nord Europe, nous continuerons de réfléchir, en 2018, au développement du tourisme sur notre territoire comme moteur de développement économique.
Le processus a débuté en 2000 avec l’ouverture de la Cité des Bâteliers, s’est poursuivi avec la création de la Maison du Tourisme en 2011 devenue Office de Tourisme, en collaboration avec le Pays Noyonnais. Il y a eu la création de chemins de randonnées et de parcours d’interprétation, le soutien à l’association de sauvegarde des carrières de Montigny, les étangs de Plessis-Brion, comme réserve ornithologique et lieu de promenade, le lancement du premier bateau de croisière sur l’Oise en 2015.
Ces initiatives ambitieuses ont connu un véritable succès, dont nous avons toute raison de nous féliciter.
Nous engageons aujourd’hui une réflexion en vue de l’extension de la Cité des Bateliers afin de la rendre plus accessible, plus attractive, plus moderne, proposant des activités diversifiées.
Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Nous sommes certes très attachés à notre indépendance de décision mais cela n’exclut pas l’ouverture et la coopération.
Ainsi, à l’occasion du centenaire de la Première Guerre Mondiale, dont notre territoire a été le théâtre, nous avons élaboré un parcours de mémoire, un musée-territoire à ciel ouvert en collaboration avec le Pays Noyonnais, le Pays des Sources, les Lisières de l’Oise et Retz-en-Valois.
De même, nous travaillons avec le Pays Noyonnais et le Pays des Sources, dans le cadre d’un dispositif de Pays et avec l’apport de fonds européens, sur le maintien des commerces de proximité et sur le développement des circuits alimentaires courts. Sur ce point, nous souhaitons garantir à nos agriculteurs des débouchés et des prix débarrassés de l’emprise de la grande distribution et de l’agro-industrie. Nous y associons les consommateurs, les restaurateurs, afin de constituer cette chaîne au bout de laquelle chacun s’y retrouve.
Dans cet esprit, sachez que nous faisons travailler les acteurs locaux dès que possible. Ainsi, le buffet qui vous sera proposé à l’issue des discours a été concocté par des commerçants locaux la boulangerie « la Mie du Pain » et le restaurant « La boule d’or ». Xavier et Lara PASQUAL ont d’ailleurs été lauréats des Trophées de l’Initiative 2017 de la plateforme Initiative Oise Est, notre partenaire dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises.
Car, et je terminerai sur cela, parmi nos missions, la première est d’accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises. Nous l’avons fait avec « La boule d’Or » à sa création et récemment sur un prêt d’aide au développement. Je voudrais également rappeler que nous louons des bureaux et des ateliers à de jeunes créateurs au sein de notre pépinière d’entreprises à Longueil-Annel. Nous sommes fiers de les accompagner durant les premières années, afin qu’ils puissent débuter leur aventure dans les meilleures conditions. Je tiens à féliciter chaleureusement les locataires qui se trouvent parmi nous ce soir. Bravo pour le dynamisme que vous mettez dans la réussite de vos projets. En ce début d’année, comme à toutes nos entreprises du territoire, j’adresse tous mes vœux de réussite.
Pour conclure, sachez que c’est l’une des locataires de la pépinière d’entreprises, Mme LEROY créatrice de la société « EPICESETTOUS » qui a élaboré le petit cadeau qui vous sera remis en sortant. Ce sachet d’épices « des Deux Vallées » relèvera avantageusement vos petits plats. Nous sommes heureux de pouvoir la mettre à l’honneur ce soir.
Malgré les difficultés, voilà la diversité des dossiers sur lesquels nous travaillons et qui prouve le dynamisme de notre structure intercommunale.
Encore merci à toutes celles et à tous ceux qui y sont engagés… et bonne année.
Patrice CARVALHO
Président de la CC2V
