Les orientations générales

Les orientations générales

Il constitue le document de référence du SCOT. En effet, c’est un document technique qui traduit en terme d’orientations et de recommandations le projet politique inscrit dans le PADD.

Le Document d’orientations Générales (DOG)

Il constitue le document de référence du SCOT. En effet, c’est un document technique qui traduit en terme d’orientations et de recommandations le projet politique inscrit dans le PADD.

Les orientations s’imposent aux documents d’urbanismes locaux (PLU, cartes communales), aux documents de planification de l’habitat (Programme Local de l’Habitat), aux grandes opérations d’aménagement, aux schémas et décisions d’urbanisme commercial. Les recommandations, sans valeur contraignante, complètent les orientations.

 

Le DOG précise :

- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
- les objectifs relatifs : à l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages, à la mise en valeur de entrées de ville, à la prévention des risques (naturels, technologiques, etc.).

La nécessité d’un développement économique se traduit dans le DOG par des dispositions permettant d’accueillir la diversité des activités dans les quartiers existants ou à venir, et de définir leurs localisations préférentielles.

La politique de l’habitat se traduit par des principes de répartition de la croissance résidentielle sur le territoire et des règles ou recommandations qui tendront à diversifier l’offre et assurer le respect du principe de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire.

Le renforcement des infrastructures et des transports en commun est aussi pris en compte par le DOG dans le but de renforcer la facilité des déplacements et de limiter la circulation automobile.

La maîtrise de l’eau et la préservation de sa qualité, la prise en compte des risques naturels et technologiques, la prévention des nuisances font également l’objet de dispositions.