Enquête publique sur la gestion de l’eau de la future zone d’activités
Une enquête publique portant sur la gestion de l’eau de la future zone d’activités de Longueil-Annel a eu lieu du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 inclus.
Cette enquête a été ordonnée par le Préfet de l’Oise au titre du code de l’environnement (Loi sur l’Eau). Elle concerne la gestion des eaux usées et pluviales du futur Parc d’activités des Deux Vallées à Longueil-Annel.
Michel LEROY, le Commissaire-enquêteur a tenu trois permanences à la mairie de Longueil-Annel en novembre et décembre 2016.
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Pourquoi une enquête publique ?
Cette enquête ne porte pas sur le projet d’aménagement lui-même mais sur l’impact de la gestion de l’eau sur l’environnement. En effet, la création du Parc d’activités a été déclarée d’utilité publique en 2014. La réglementation européenne sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau. Afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l’eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu’ils peuvent subir, il convient de réaliser un dossier Loi sur l’Eau. La procédure retenue pour ce projet est dite « soumise à autorisation ». Les habitants, ou toute personne intéressée par la gestion de l’eau sur la future zone d’activités, peuvent consulter le dossier et émettre des remarques auprès du commissaire-enquêteur.
